Amendement n° II-CF256 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Lorho, M. Christian Girard, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil
- Source
- assemblee-nationale.fr