Amendement n° II-193 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guitton, M. Guibert, M. Houssin, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ».
Exposé sommaire
Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique.
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent. Cet indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de jours d’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de la fonction publique.
Périodicité : annuelle.
Cosignataires (65)
Alexandre Allegret-Pilot, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Frédéric Weber