Amendement n° II-192 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guitton, M. Guibert, M. Houssin, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’accès des usagers aux sites des services de l’État (354) ».
Exposé sommaire
Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale.
Pour l’année 2021, l’INSEE indique que seuls 26,6 % des 75 ans ou plus ont effectué́ une démarche en ligne au cours de l’année. Ce faible taux laisse penser que nombre de nos compatriotes, notamment âgés, peinent à entreprendre des démarches administratives en ligne, opération qui intègre l’ambition d’« élargir et diversifier les conditions d’accueil du public ».
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de personnes ayant renoncé́ à effectuer une démarche administrative en ligne. Le dénominateur prend en compte le cumul du nombre des personnes ayant effectué une démarche en ligne.
Périodicité́ : annuelle.
Cosignataires (65)
Alexandre Allegret-Pilot, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Frédéric Weber