AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR2322177351123

123 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2024 CL101
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL100
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Adopté
25/11/2024 CL99
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL98
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL97
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Adopté
25/11/2024 CL96
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL95
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL94
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL93
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Adopté
25/11/2024 CL92
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Tombé
24/11/2024 25
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article 2
Irrecevable 40
24/11/2024 24
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article 2
Irrecevable 40
24/11/2024 23
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article 2
A discuter
24/11/2024 22
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
A discuter
24/11/2024 21
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
A discuter
24/11/2024 20
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
A discuter
24/11/2024 19
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
A discuter
15/11/2024 CD23
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article 2
Adopté
15/11/2024 CD22
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 CD21
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD20
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 CD19
L17
Jean Terlier
EPR
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Tombé
11/11/2024 II-3681
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement