Amendement n° 24 · Article 2
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 24/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr