Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Belkhir Belhaddad

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	57	12	7	5	2	28	111
EPR	2	0	0	7	2	9	20
NI	0	2	0	1	0	2	5

136 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	966 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
28/09/2026	768 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable
17/07/2026	2 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
17/07/2026	1 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
29/06/2026	390 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
29/06/2026	389 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	271 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	270 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
25/06/2026	268 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	266 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
25/06/2026	265 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	263 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
25/06/2026	238 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
25/06/2026	237 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	236 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
25/06/2026	181 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	180 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	179 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	178 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	177 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 ter	Adopté
25/06/2026	176 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
25/06/2026	175 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	174 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	173 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	172 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	171 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	170 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	169 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
25/06/2026	168 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	167 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	166 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
24/06/2026	165 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
24/06/2026	164 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable 40
12/05/2026	AC299 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
12/05/2026	AC298 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC297 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
12/05/2026	AC294 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
12/05/2026	AC293 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC288 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Adopté
11/05/2026	AC268 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC265 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC264 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC263 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC262 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC259 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC258 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC257 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC256 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC255 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC254 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Adopté