Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Josso

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	8	8	5	3	8	57	89

89 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1068 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	801 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	Retiré
28/09/2026	766 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	765 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	713 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
17/09/2026	CS806 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS666 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS664 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS662 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS661 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS660 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS658 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS657 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS656 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS652 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
17/09/2026	CS650 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Tombé
17/09/2026	CS612 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
17/09/2026	CS609 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
17/09/2026	CS602 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS601 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS599 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS598 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS597 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Adopté
17/09/2026	CS596 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS594 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Tombé
17/09/2026	CS584 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS568 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CS562 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
17/09/2026	CS561 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS539 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Retiré
17/09/2026	CS538 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS536 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable
17/09/2026	CS535 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
15/09/2026	CS27 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
15/09/2026	CS26 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
13/09/2026	CS16 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
13/09/2026	CS15 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
13/09/2026	CS14 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
13/09/2026	CS13 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
13/09/2026	CS11 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
13/09/2026	CS10 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
26/06/2026	393 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable
26/06/2026	392 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable 40
26/06/2026	391 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable
04/06/2026	CL317 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable
04/06/2026	CL316 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable 40
04/06/2026	CL315 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Irrecevable 40
04/06/2026	CL131 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
04/06/2026	CL36 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
04/06/2026	CL35 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré