Amendement n° CS14 · Article 5
De Sandrine Josso (Les Démocrates) · déposé le 13/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« intrafamiliale »
le mot :
« intrafamiliales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.