Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Bonnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	38	86	64	85	19	216	508

508 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1073 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	208 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	203 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	202 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	201 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	200 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	199 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	198 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	192 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	191 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	189 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	188 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Retiré
28/09/2026	187 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	186 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
17/09/2026	CS214 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS212 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS211 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
16/09/2026	CS91 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
16/09/2026	CS64 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
16/09/2026	CS63 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
15/09/2026	CS35 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Rejeté
15/09/2026	CS32 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
15/09/2026	CS31 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Rejeté
15/09/2026	CS30 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
15/09/2026	CS29 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
14/09/2026	CS25 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
14/09/2026	CS24 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
14/09/2026	CS23 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
10/07/2026	520 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	519 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	517 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	515 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	514 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	510 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	506 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	503 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	118 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable 40
08/07/2026	104 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
08/07/2026	96 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
08/07/2026	95 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
08/07/2026	93 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Rejeté
08/07/2026	91 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
08/07/2026	90 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
08/07/2026	89 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
08/07/2026	88 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Non soutenu
08/07/2026	87 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Tombé
08/07/2026	86 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Tombé
08/07/2026	83 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Tombé
08/07/2026	81 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
08/07/2026	79 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40