Amendement n° 81 · Article 11
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 08/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland