Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Camille Galliard-Minier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	17	7	10	0	1	26	61

61 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/10/2025	AS1112 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 19	Retiré
20/10/2025	AS1111 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Tombé
03/06/2025	33 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
30/05/2025	19 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Rejeté
30/05/2025	18 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
23/05/2025	AS24 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
23/05/2025	AS23 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Rejeté
09/05/2025	2138 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Fin de vie Article 12	Rejeté
09/05/2025	2137 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Fin de vie Article 14	Rejeté
09/05/2025	2135 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	2131 L17	Camille Galliard-Minier EPR	Fin de vie Article 6	Adopté