Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Valérie Bazin-Malgras

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	15	25	36	69	7	229	381

381 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/10/2025	I-338 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
20/10/2025	I-336 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Retiré
20/10/2025	I-333 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
20/10/2025	I-331 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Retiré
20/10/2025	I-329 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Retiré
20/10/2025	I-326 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 8	Irrecevable
02/07/2025	193 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	192 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	191 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
02/07/2025	190 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
02/07/2025	188 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	187 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	186 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	185 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
02/07/2025	184 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Non soutenu
02/07/2025	183 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
02/07/2025	182 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
02/07/2025	180 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	179 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	178 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
02/07/2025	175 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Irrecevable 40
02/07/2025	174 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	173 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	171 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	169 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	168 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	167 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	166 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	164 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	163 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	161 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL131 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL129 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL126 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL124 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
13/06/2025	CL122 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL121 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL119 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL118 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL117 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL115 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Non soutenu
11/06/2025	157 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Non soutenu
10/06/2025	23 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
10/06/2025	22 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
10/06/2025	21 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
10/06/2025	19 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
10/06/2025	18 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Non soutenu
10/06/2025	17 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 14	Non soutenu
10/06/2025	16 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Non soutenu
10/06/2025	15 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Non soutenu