Amendement n° 19 · Article 5
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 10/06/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.