Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stella Dupont

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	22	23	20	62	10	118	255

255 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	991 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	990 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	989 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
28/09/2026	988 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
28/09/2026	987 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	986 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	985 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	984 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	983 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 bis	A discuter
28/09/2026	982 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 bis	A discuter
28/09/2026	981 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	980 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
17/09/2026	CS560 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
17/09/2026	CS559 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Adopté
17/09/2026	CS556 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
17/09/2026	CS540 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS529 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS471 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS442 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Tombé
17/09/2026	CS410 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS401 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS400 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Rejeté
17/09/2026	CS397 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Non soutenu
17/09/2026	CS391 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
17/09/2026	CS381 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Non soutenu
10/07/2026	667 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
25/06/2026	768 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	767 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	766 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	765 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	648 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	647 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	643 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	642 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	620 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	612 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	600 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	599 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	280 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
25/06/2026	279 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
25/06/2026	278 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	277 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Non soutenu
25/06/2026	276 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Non soutenu
25/06/2026	275 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	274 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	273 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	272 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	271 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	270 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
22/06/2026	14 L17	Stella Dupont NI	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter