Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Colette Capdevielle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	63	133	67	9	25	138	435

435 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1216 (Rect) L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	1057 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1036 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	483 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	448 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	170 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
25/09/2026	19 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
25/09/2026	17 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
25/09/2026	16 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
20/09/2026	CS986 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
20/09/2026	CS985 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Adopté
17/09/2026	CS595 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
17/09/2026	CS541 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
17/09/2026	CS226 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
16/09/2026	CS105 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
16/09/2026	CS104 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
16/09/2026	CS102 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
16/09/2026	CS101 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
16/09/2026	CS99 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Adopté
16/09/2026	CS97 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
16/09/2026	CS94 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
16/09/2026	CS93 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
15/09/2026	CS41 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
15/09/2026	CS40 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
15/09/2026	CS39 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS38 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Retiré
15/09/2026	CS37 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS36 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Retiré
15/09/2026	CS34 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Tombé
14/09/2026	CS19 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
14/09/2026	CS18 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
14/09/2026	CS17 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
11/09/2026	CS1 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Rejeté
17/07/2026	1252 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Adopté
10/07/2026	986 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Irrecevable
10/07/2026	959 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 12 bis	Adopté
10/07/2026	824 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Tombé
10/07/2026	588 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	587 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Tombé
10/07/2026	513 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
09/07/2026	407 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Tombé
09/07/2026	406 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
09/07/2026	405 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 ter	Retiré
09/07/2026	399 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Retiré
09/07/2026	397 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Rejeté
09/07/2026	393 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Rejeté
09/07/2026	389 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
09/07/2026	357 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
09/07/2026	340 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
09/07/2026	270 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté