Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Claudia Rouaux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	6	7	4	0	2	7	26

26 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	1286 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Tombé
15/05/2026	1285 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
29/04/2026	CE866 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
04/12/2025	AC46 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
04/12/2025	AC45 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
04/12/2025	AC44 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé
04/12/2025	AC37 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Irrecevable 40
29/10/2025	II-AC325 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	I-867 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
21/10/2025	I-715 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 15	Irrecevable 40
20/10/2025	I-593 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF740 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
07/03/2025	10 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	CE6 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
28/02/2025	CE5 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Retiré
28/02/2025	CE4 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
05/11/2024	II-1537 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1536 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	II-AC428 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-AC427 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-AC426 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-AC425 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
19/10/2024	I-2717 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
19/10/2024	I-2716 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
11/10/2024	I-CF141 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Tombé
11/10/2024	I-CF121 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Tombé