Amendement n° II-AC325 · ETAT B
De Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Rouaux, M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport.
Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons que ces crédits auraient pu être réorientés vers d’autres politiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires. Notamment, le sport doit être plus inclusif. Or, il existe de vrais manques de moyens pour développer le handi-sport : de nombreuses associations sportives souhaiteraient le développer mais manquent de matériel adapté, d’éducateurs formés etc.
Ainsi cet amendement vise à rétablir les 8,61 millions d'euros retirés à l’ANS pour les cibler sur le développement des politiques handi-sport.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– prélève 8 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,
– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença