Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Brigitte Barèges

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDR	7	11	8	8	0	26	60

60 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2025	285 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
13/03/2025	284 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 9	Irrecevable
13/03/2025	283 (Rect) L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
13/03/2025	282 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 9	Retiré
01/03/2025	CL432 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 9	Irrecevable
28/02/2025	CL332 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 11	Tombé
28/02/2025	CL331 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 11	Tombé
28/02/2025	CL330 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Irrecevable
28/02/2025	CL328 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Non soutenu
25/01/2025	CL18 L17	Brigitte Barèges UDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté