Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Huyghe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	36	28	42	27	34	194	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL394 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL393 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
13/06/2025	CL243 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL238 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL237 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
13/05/2025	151 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	123 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	122 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	121 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
12/05/2025	120 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
12/05/2025	119 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Rejeté
12/05/2025	118 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
12/05/2025	117 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	116 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	115 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Tombé
12/05/2025	114 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	113 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	112 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	111 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	110 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
12/05/2025	109 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable
12/05/2025	108 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
12/05/2025	107 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2025	106 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2025	105 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2025	104 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2025	103 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	102 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
12/05/2025	101 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	100 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
12/05/2025	99 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
12/05/2025	98 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	97 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
12/05/2025	96 L17	Sébastien Huyghe EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
04/04/2025	2494 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	2493 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	2492 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	2491 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	2490 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Non soutenu
04/04/2025	2489 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Non soutenu
04/04/2025	2488 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable 40
04/04/2025	2487 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Irrecevable
04/04/2025	2486 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	2485 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
04/04/2025	2484 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	2483 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	2482 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	2481 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	2480 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Rejeté
04/04/2025	2479 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis B	Irrecevable