Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jérôme Guedj

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	87	132	76	5	24	113	437

437 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/10/2024	23 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
11/10/2024	22 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Retiré
11/10/2024	21 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
11/10/2024	20 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
11/10/2024	19 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
11/10/2024	18 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Adopté
11/10/2024	16 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Retiré
11/10/2024	15 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 11	Retiré
11/10/2024	13 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 11	Adopté
11/10/2024	11 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 10	Adopté
11/10/2024	9 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	8 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	7 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	6 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	5 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	3 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Adopté
11/10/2024	2 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article PREMIER	Adopté
11/10/2024	1 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté
11/10/2024	AS24 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
11/10/2024	AS23 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
11/10/2024	AS22 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Retiré
11/10/2024	AS21 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Adopté
11/10/2024	AS20 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
11/10/2024	AS19 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
11/10/2024	AS18 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Adopté
11/10/2024	AS16 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Adopté
11/10/2024	AS14 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 11	Rejeté
11/10/2024	AS13 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 11	Rejeté
11/10/2024	AS10 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 10	Retiré
11/10/2024	AS9 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	AS8 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	AS7 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
11/10/2024	AS6 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Retiré
11/10/2024	AS5 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Retiré
11/10/2024	AS4 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Adopté
11/10/2024	AS2 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article PREMIER	Adopté
11/10/2024	AS1 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté