Amendement n° 52 · Article PREMIER

Le code des transports est ainsi modifié : 

1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

3° L’article L. 1803‑5‑1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

b) À l’avant-dernier alinéa, les deux occurrences des mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;

4° L’article L. 1803‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ;

b) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « du passeport » sont remplacés par les mots : « de la carte » ;

5° À l’article L. 1803‑18, le mot :« passeport » est remplacé par le mot :« carte » ;

6° Au début de l’article L. 1804‑2, les mots : « Les aides appelées « passeport pour la mobilité en stage professionnel » et « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle » prévues respectivement aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées, » sont remplacés par les mots :« Les aides prévues aux articles L. 1803‑5‑1 et L. 1803‑6 peuvent être attribuées sous forme respectivement de passeport pour la mobilité en stage professionnel et passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ».

Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole.

Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existantes pour les transports sur le territoire français comme par exemple s'agissant des cartes SNCF