Amendement n° II-4347 · ÉTAT B

Cet amendement d’appel vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents, comme dans tous les pays de l’Union européenne et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies chroniques et  la qualité de vie des malades.

Le budget consacré à l’aide médicale d’État (AME), qui permet de couvrir les soins médicaux apportés aux étrangers en situation irrégulière, a plus que doublé depuis 2015. Il s’établit à 1,208 milliard d’euros, dont seulement 70 millions de soins urgents, dans le budget pour l’année 2024.

La présentation de ces crédits par le Gouvernement illustre parfaitement le détournement de l’AME, puisqu’il indique que ce milliard est « hors soins urgents », alors même que l’AME ne devrait théoriquement concerner que ces derniers. Le ministère de la Santé a indiqué que 411 364 personnes en avaient bénéficié en 2022. 

L’AME, dans sa forme actuelle, finance l’ensemble des soins prodigués aux clandestins. Alors que plus d’un quart des Français renoncent à certains soins et que la qualité des services publics relatifs aux soins se dégrade fortement, l’accès illimité et gratuit à tous les soins pour les clandestins génère une scandaleuse rupture d’égalité et un gouffre financier injuste. De plus, l’AME est devenue une des causes de l’immigration illégale, car elle agit comme un appel d’air. 

Il convient donc de supprimer l’AME pour les adultes tout en gardant un dispositif de soins urgents, c’est-à-dire ceux mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître.

L'amendement propose de :

- retirer le montant de l'AME (1,208 milliard d’euros hors soins urgents de 70 millions d’euros) soit 1,138 millard d'euros de l'action 2 « Aide médicale de l'Etat » du programme 183 « Protection maladie » ;

- pour renforcer à hauteur de 1,138 millard d'euros les dispositifs de soins en faveur des Français en particulier l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».