Amendement n° II-4313 · ÉTAT G

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : 

« Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».

Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient afin de réaliser des travaux de restauration du patrimoine bâti. Les petites communes ont généralement la charge d'un certain nombre d'édifices, châteaux ou églises, d'une valeur patrimoniale inestimable, mais n'ont pas le budget communal qui va avec. Un certain nombre de communes sont donc contraintes de reporter des travaux urgents, de délaisser le patrimoine peu fréquenté, voire le vendre quand ce n'est pas le détruire. Cette mesure vise donc à obtenir un visuel sur la participation globale du Ministère, par les opérateurs, dans le financement de ces travaux entrepris par les propriétaires publics, dans le but d'améliorer la connaissance et la conservation de ces patrimoines.

Sources de données : Données issues des Directions Régionales des Affaires Culturelles et du Ministère de la Culture.

Fréquence : Annuelle