Amendement n° II-4050 · Article 59

À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ».

L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui créent à titre exéprimental et pour une durée de 5 années avec une fin prévue le 23 décembre 2023 les EITI : Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant.

Cette expérimentation participe de l’effort des pouvoirs publics pour multiplier le nombre de solutions d’accompagnement à destination des publics, le cas échéant dans le cadre d’un contrat d’engagement, éloignés de l’emploi, avec un objectif : l’autonomie professionnelle et financière et et la lutte contre l’exclusion sociale, Les EITI s’adressent particulièrement à certaines situations personnelles (femmes seules avec enfants, personnes rencontrant de grandes difficultés sociales, etc.) difficilement conciliables avec un cadre de travail salarié classique, tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion. En particulier, 37 % des personnes accueillies dans une entreprise d’insertion par le travail indépendant sont bénéficiaires du revenu de solidarité active, et selon la DARES, 37 % des prescriptions sont réalisées par Pôle emploi et 13 % par les départements.

Cette expérimentation a fait l’objet d’une récente évaluation par une mission de l’IGAS, qui a produit un rapport en mai 2023 en recommandant de proroger l’expérimentation.

Le présent amendement prolonge en conséquence de 3 ans l’expérimentation sur la base d’un nouveau cahier des charges resserré.