Amendement n° II-4049 · Article 59

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

L’expérimentation « contrat passerelle », qui constitue la mesure n° 17 du Pacte d’ambition, est issue de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation était prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi susmentionnée, soit jusqu’en décembre 2023.

Ce dispositif permet à un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) depuis au moins quatre mois, dans une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier ou chantier d’insertion (ACI) d’être mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, autre qu’une structure d’insertion pour l’activité économique (SIAE) ou une entreprise adaptée (EA).

Toutefois, les structures de l’insertion par l’activité économique se sont encore peu saisies de cette mesure : en 2021, aucun contrat passerelle n’a été signé, notamment du fait de la publication tardive des textes d’application de ladite loi et de l’arrêté fixant le montant des aides au poste. En 2022, seulement 35 demandes ont été validées sur 50. En 2023, 23 dossiers ont été déposés à date et 13 acceptés.

Il est donc proposé de reconduire l’expérimentation pour deux nouvelles années afin de permettre aux SIAE de se saisir de ce dispositif avec des actions de communication, notamment en lien avec les réseaux de l’IAE, et de pouvoir l’évaluer de façon optimale.