Amendement n° II-3430 · ÉTAT B

Cet amendement est un amendement d'appel.

Il prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 179 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».

L’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 est censée soutenir les zones non interconnectées qui voient leur approvisionnement en électricité spécifiquement contraint comme la Corse ou nos Outre-mer. Ce PLF minore les crédits de cette action de plus de 240 000 000 euros, alors que nos Outre-mer, notamment Mayotte ou la Guyane, ont enregistré des coupures d'électricité régulières l'année dernière.

Parallèlement l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a vu ses crédits augmenter de 179 000 000 €. Il est donc proposé de réaffecter les 179 000 000 € d'augmentation bénéficiant à l'ADEME.