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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3428 · ÉTAT B

De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Depuis plus de 70 ans, la France s’est dotée d’une institution participant à « l’aide au développement » des pays les plus pauvres ou enregistrant des retards en matière de droits sociaux, d’égalité homme-femme ou d’impératifs climatiques.

Si l’AFD s’auto-finance pour une partie de ces aides, ses fonds sont également alimentés par les contribuables français à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an.

Après plusieurs décennies, force est de constater que la mise en œuvre de cette politique n’a pas permis d’obtenir les résultats escomptés et nécessite quelques rééquilibrages.

D’une part, les avancées constatables en termes de développement restent limitées. D’autre part, malgré les milliards d’euros d’investissements français, le continent africain nourrit depuis quelques années une défiance envers la France, ayant notamment conduis au retrait d’une bonne partie des troupes militaires françaises dans des zones ayant pourtant bénéficié d’importantes ressources provenant de l’AFD.

En outre, des États comme les Comores, font toujours partie de la liste des pays prioritaires de l’AFD, tout en entretenant un narratif politique officiel hostile envers la France et en menant une politique migratoire invasive et violente envers Mayotte dont ils réclament la souveraineté.

Enfin, l’AFD intervient depuis des décennies dans des États se montrant peu coopératifs avec le gouvernement français lorsqu’il s’agit de récupérer leurs ressortissants se trouvant en France en situation irrégulière.

Cet amendement prévoit donc de revenir sur les augmentations de crédits des actions d’aides économique et financière bilatérales des programmes 110 et 209. In fine, il conviendrait de suspendre les aides des pays affichant une hostilité explicite envers la France ou se montrant peu coopératif avec elle.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu