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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3398 · Article 55

De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement la zone économique exclusive française en outre-mer, et notamment en y favorisant la pêche par les pêcheurs ultramarins. Il détaillera également les moyens à mettre en œuvre pour y assurer une présence plus importante de la marine nationale.

Exposé sommaire

Cet amendement tend à mieux protéger et à exploiter durablement nos Zones Économiques Exclusives (ZEE) autour des territoires d’Outre-mer, notamment en y engageant des moyens humains et matériels suffisants pour y assurer la sécurité maritime et y favoriser la pêche. Cela passera entre autres par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins dans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille mais également par une meilleure présence de nos forces armées, dans ces zones lointaines et parfois disputées par des puissances étrangères.
Ces ZEE sont un outil de puissance et de rayonnement exceptionnel pour notre pays et il serait normal qu’elles profitent en priorité à ceux qui les font vivre et les occupent, à avoir les ultra-marins eux-mêmes. Ce, dans les meilleures conditions de sécurité.


 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu