Amendement n° II-3085 · ÉTAT B
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’Europe de la Défense est un concept dépourvu de sens et chimérique en ce que les principaux partenaires européens en matière de défense préfèrent bénéficier du bouclier américain que de s’investir dans une défense commune. La parfaite illustration de cet échec peut être trouvée dans les montants des exportations d’armement françaises en Europe, qui reste dramatiquement bas. On ne peut d’ailleurs pas le reprocher aux pays concernés : ils poursuivent en réalité leurs propres intérêts. La France doit faire de même. C’est la raison pour laquelle la subvention de 8 200 000 € pour l’Agence Européenne de Défense prévue à l’action 08 du programme 144 ne nous apparaît pas nécessaire.
Nous avons en revanche pu constater l’importance croissante que prennent les fonds marins lors d’un conflit moderne. Les pipelines et cables sous-marins sont des cibles de choix pour nos adversaires, tant les conséquences d’un sabotage sont graves pour les pays qui bénéficient de ces infrastructures. Aussi, une connaissance plus poussée des fonds marins, dont seulement un quart est cartographié à ce jour, est nécessaire pour mieux défendre ces espaces. C’est pourquoi cet amendement propose d’utiliser la subvention dédiée à l’AED pour financer le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 200 000 euros pour l’action n° 11 : « Pilote, soutien et communication » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de défense ».
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu