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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3076 · ÉTAT B

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à passer en urgence commande de drones MALE développés en France. En effet, les guerres récentes et en cours ont démontré la nécessité de disposer d’une flotte de drones aériens conséquente. Il est prévu d’allouer 158 569 463 € de crédits de paiement en 2024 pour le drone MALE européen. Ce programme, comme de nombreuses coopérations européennes d’armement, enchaîne les difficultés et ne sera livré qu’à horizon 2030. Non seulement ce dernier risque d’être obsolète d’ici là, nos forces armées doivent en attendant faire avec un trou capacitaire à peine comblé par l’achat de matériels américains (les drones REAPER). En juin 2023, une solution souveraine et au coût raisonnable a été dévoilée, dans l’intérêt de notre souveraineté et de notre capacité à mener un conflit moderne, nous devons en tirer profit. Avec un coût annoncé entre 5 et 10 millions d'euros, un budget de 50 millions d'euros nous permettrait d'acquérir entre 10 et 5 drones.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 50 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la sous-action n° 07.62 : « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action n° 07 : « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 : « Equipement des forces », au profit d’un nouveau programme dénommé « Drone MALE souverain ».

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu