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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2877 · ÉTAT B

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'abonder de 50 millions d'euros les crédits alloués aux différentes dépenses (fonctionnement, investissement, intervention) de l'Etablissement public d'insertion de la défense (Epide) afin de soutenir un dispositif d'accompagnement des jeunes en grande difficulté vers l'emploi qui se révèle efficace mais précaire dans son modèle économique, à raison notamment, selon la Cour des comptes, de son manque de visibilité à l'égard des jeunes et de son déficit de recrutement en personnel encadrant. Fondé sur l'internat, le modèle de l'établissement se montre efficace pour l'insertion des jeunes en grande difficulté. Tout comme le service militaire volontaire (SMV) en métropole et le régiment du service militaire adapté (RSMA) en outre-mer. La militarité de ces dispositifs se révèle particulièrement adaptée aux jeunes en grande difficulté, et participent du lien, hautement nécessaire aujourd'hui, Nation-Armée.

Toutefois, ces dispositifs, à raison du profil des personnes auxquelles ils s'adressent, nécessitent un personnel encadrant significatif qu'aujourd'hui l'Epide n'est pas en mesure de recruter. Par ailleurs, l'Epide souffre d'un manque de visibilité à l'égard du public auquel il s'adresse. Ces deux difficultés ont été relevées par la Cour des comptes comme présentant un risque pour la pérennité de l'Etablissement public.

En conséquence, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 millions d'euros pour la sous-action 04.02 structures d'accompagnement des jeunes vers l'emploi de l'action 04 insertion des jeunes sur le marché du travail - contrat d'engagement jeunes du programme 102 accès et retour à l'emploi et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi de l'action 05 actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d'emploi du programme 103 accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu