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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2871 · ÉTAT B

De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

En 2019, le général Philippe Lavigne, alors chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, a présenté le projet "MENTOR" visant à réduire le temps de formation des pilotes de chasse. Avant le projet FOMEDEC, la formation comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon et l'Alphajet. 

Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d'Epsilon et Alphajet, conservant seulement la transition opérationnelle à Cazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neuf PC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est plus économique et familiarise les élèves avec l'avionique du Rafale. Alors que l'ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés à l'École de l'Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner une entière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfaction exprimée lors des différentes visites des membres de la Commission de La Défense à la BA 709 de Cognac.

Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réduction de plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leurs prédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des vols d'instruction plus longs et l'utilisation de dispositifs de vision nocturne pour les opérations de chasse.

Toutefois, leur nombre ne permet pas à l'ensemble des élèves de s'entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoins se font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12 millions d'euros l'unité.

Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d'engagements et en crédits de paiement, de 60 Millions d'euros la sous-action 08.53 "Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations" de l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme n°146, en prélevant cette somme de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.

 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu