AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2708 · ÉTAT B

De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Selon la Loi de programmation militaire 2024‑30, l’Armée de l’Air & de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros.

Toutefois, lors du vote final de la LPM 2024‑2030, il n’était pas encore question du drone MALE Aarok, développé par Turgis & Gaillard. 

Véritable vedette du Salon du Bourget 2024, ce drone franco-français, « ITAR Free », moins coûteux et plus léger que l’EuroDrone, a suscité de l’intérêt des Armées, à commencer par le CEMAE qui s’était déclaré est « prêt à payer pour voir » lors d’une audition à la Commission de La Défense nationale et des Forces armées le 5 octobre 2023.

Aussi, l’actuel PLF 2024 consiste donc cette occasion de « payer pour voir », afin de doter les armées, si les premiers achats sont concluants, d’un outil souverain de surveillance et de renseignement.

Le coût unitaire estimé entre 5 et 10 millions d’euros, il conviendrait de doter nos armées de quatre de ces appareils, investissement relativement peu important au vu des gains capacitaires et des retombées économiques pour le pays que l’acquisition de tels appareils engendrerait.

Aussi, à des fins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 07.62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action 07 – « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 « Équipement des forces », somme prélevée sur l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu