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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2613 · ÉTAT B

De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement d'appel,

Le présent amendement abonde symboliquement, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 01 : " Soutien à l'accession à la propriété" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".

Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 02 "Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".

En France, devenir propriétaire de son logement est un vrai parcours du combattant. En raison des difficultés d'accès au crédit, de l'inflation et de la spéculation immobilière, les jeunes actifs de la tranche d'âge 25-34 ans sont les plus touchés par les difficultés de financement de leur rêve immobilier.

Cet amendement d'appel lance l'idée d'une intervention massive en faveur de nos jeunes actifs. La nécessité d'acquérir un bien et notamment dans l'endroit d'où l'on vient est élémentaire au bon déroulement d'un parcours professionnel et familial abouti. L'élargissement du PTZ à certaines catégories ou encore l'octroi d'un prêt de l’État de 100 000 euros, adossé sur un prêt bancaire, à taux zéro pour l’accès à la propriété, aux jeunes ménages sont autant de solutions pour encourager à l'accession à la propriété.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Antoine Villedieu