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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2562 · ÉTAT B

De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits concernant les patrouilleurs futurs. En effet, la composante actuelle des patrouilleurs sera remplacée par les patrouilleurs du futur, plus modernes, mais aussi plus chers. Si le remplacement des patrouilleurs existant est pertinent, aucune véritable augmentation du nombre de patrouilleurs n’est prévue alors que la France dispose de la deuxième ZEE du monde et des outre-mer souvent très isolés dans un contexte difficile. La Marine Nationale ne peut être sujette au déclassement à travers un effort minimal de remplacement un pour un des bâtiments en service sans déploiement de moyens supplémentaires. La masse est une nécessité pour couvrir ces vastes espaces, apparaître crédibles à nos alliés et compétiteurs, et limiter l’attrition en cas d’engagement. Il y a quelques années, le patrouilleur « le Malin » avait été conçu à partir d’un chalutier réformé à moindre frais. Le but de cet amendement est donc de s’inspirer de cet exemple en proposant à titre expérimental d’en faire le même usage, pour qu’à terme, ces opérations multiplient à moindre coût, le nombre de patrouilleurs opérant outre-mer.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 000 000 euros pour la sous-action n° [10.75] : « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens - Patrouilleur futur » de l’action n° [10] : « Protection et sauvegarde » du programme n° [146] : « Équipement des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° [07.04] : « Gestion des moyens et subventions » de l’action n° [07] : « Prospective de défense » du programme n° [144] : « Environnement et prospective de la politique de défense. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu