Amendement n° II-2544 · ÉTAT B
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le secteur de la pêche connait une crise sans précédent. Confrontés aux prix du gazole qui explosent, aux menaces que représentent les éoliennes offshore réduisant leurs zones d'activité et aux plans européens qui limitent leurs jours de sortie de pêche, les pêcheurs doivent pouvoir compter sur le législateur pour les soutenir. En l'occurrence, il est prévu 4 millions d'euros de crédits de moins pour l'exercice 2024 par rapport à l'exercice précédent.
L'action 02 du présent programme recouvre la formation initiale des marins, leur formation continue mais aussi les subventions accordées au monde maritime (fonds de solidarité destinés aux marins abandonnés (0,03 M€), associations de marins (0,04 M€). Il est ici proposé de renforcer ce financement à hauteur de 10 millions d'euros, afin d'apporter un soutien accru au monde de la pêche dans ces domaines cruciaux.
Cet amendement propose donc de majorer de 10 millions d'euros l’action 02 « Emplois et formations maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et de retirer 10 millions d'euros à "l’action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 174 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu