Amendement n° II-2228 · ÉTAT B

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement du Centre National de la Musique. Si le rapport Bargeton et certains acteurs du secteur recommandent un nouveau financement du CNM via un « taxe streaming » pour assurer un financement pérenne du centre, il ne nous parait pas opportun de s’attaquer à un secteur florissant porté par des acteurs français ou européens comme Deezer ou Spotify alors qu’il parait évident que cette taxe sera répercutée sur les utilisateurs qui sont déjà confrontés à des problèmes de pouvoir d’achat important.

Il nous parait plus intéressant d’envisager une taxe qui ferait contribuer les grandes plateformes comme TikTok ou YouTube qui profitent du secteur sans y contribuer directement concernant la musique. Alors que YouTube et le réseau social chinois Tiktok sont incontournables désormais pour la filière musicale, pourquoi devraient ils échapper en grande partie à son financement ? Il y a la
concurrence aujourd’hui des applications de vidéos courtes comme TikTok qui gardent leurs audiences sans rémunérer la création musicale. Pourquoi risquer d’affaiblir les acteurs français du secteur alors que l’on parle à longueur de journée de souveraineté numérique et culturelle ?