Amendement n° II-2169 · ÉTAT B

Conformément à l’article L 111-1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent les différences de niveau de fortune de leurs parents, vient contrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, les tenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalités pouvant conduire à des tensions voire à des violences entre élèves.

Par ailleurs, on observe une multiplication inquiétante dans les établissements publics de tenues à caractère religieux, notamment ces robes islamiques appelées « abayas » Aujourd’hui, certains élèves profitent du flou législatif et de la passivité des pouvoir publics pour introduire des tenues religieuses jugées « confuses » mais clairement ostentatoires à l’école. C’est une raison supplémentaire pour soutenir la politique de l’uniforme pour tous sur le temps scolaire.

Ainsi, convient-il d’abonder de 4 millions d’euros les crédits de l’action 01
« Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » en diminuant les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».