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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2018 · ÉTAT B

De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », Action 01 « Performance environnementale », vers un nouveau Programme intitulé « Fonds pour renforcer les actions de formation en matière d'énergie décarbonée », dont 1 000 000 en titre 2.

Le marché de l’emploi dans les secteurs de la transition énergétique se caractérise depuis plusieurs années par une demande de main d’œuvre qualifiée supérieure à l’offre. Aussi, cet amendement vise à créer un nouveau programme, doté de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), pour renforcer les actions de formations dans les filières d'énergie décarbonée (nucléaire, photovoltaïque...).

La création de ce programme est compensée par la baisse de 100 000 000 d’euros des crédits de l’action 01 de la mission « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». La création de ce programme inclut des dépenses en Titre 2, afin de doter ce fonds d'un personnel formé et compétent, présent à travers le territoire français pour accompagner au mieux le développement des énergies décarbonées.

Afin de déployer massivement les modes de production d'énergies décarbonées sur le territoire, il faut renforcer considérablement les actions de formation initiale et continue afin que la France se donne réellement les moyens de la décarbonation de sa production énergétique.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu