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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1996 · ÉTAT B

De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de transférer 15 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », Action 02 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique », vers le Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », à l’Action 26 : « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ».

Cet amendement vise ainsi à créer un fonds de reboisement et d'adaptation au changement climatique afin de mettre en place une véritable vision stratégique et responsable pour nos forêts. En effet, l’adaptation des forêts revêt une grande importance pour faire face au réchauffement climatique et pour prévenir les crises susceptibles de se produire. Elle constitue également un préalable à l’atténuation du changement climatique par la filière forêt-bois et sera un véritable outil pour assurer le maintien de la fourniture des autres services écosystémiques en vertu de la multifonctionnalité des forêts.

Ainsi, une véritable stratégie d’adaptation des forêts est nécessaire autant en métropole qu'en Outre-mer pour encadrer les choix sylvicoles relatifs aux peuplements actuels et futurs, afin d'anticiper les tendances et les crises associées à la sylviculture, mais aussi pour expliciter les relations entre les parties prenantes inquiètes des bouleversements créés aussi bien directement par le changement climatique qu’indirectement par l’adaptation de la gestion à ces circonstances nouvelles. 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu