AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1270 · ÉTAT B

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Près d'un tiers des français (31%) ont déjà renoncé à consulter un médecin généraliste. 41% ont déjà renoncé à consulter un spécialiste. Un quart d'entre eux y ont renoncé pour des raisons financières. Ces chiffres devraient nous alerter au plus haut point. Ils sont d'autant plus choquants si l'on considère que l'Etat garantit une grande panoplie de soins totalement gratuits aux clandestins, via l'Aide Médicale de l'Etat (AME). Il s'agit d'une véritable injustice dans la mesure où des personnes ne respectant par définition pas nos lois (car clandestins) et ne cotisant pas, se voient ici logés à meilleure enseigne que des Français cotisant ou ayant déjà cotisé. En 2024, cette injustice ne va faire que s'accentuer : alors que notre système médicale traverse une crise inédite, le budget de l'AME augmente.

Ainsi, pour répondre à cette injustice et pour une utilisation plus juste de l'argent public, il est proposé dans cet amendement de ne conserver qu'un budget limité pour l'AME, ayant vocation à ne répondre qu'aux urgences absolues, et d'utiliser le budget ainsi dégagé pour rénover, moderniser et équiper nos hôpitaux ainsi que maintenir en activité des hôpitaux de proximité menacés de fermeture. En effet, nos hôpitaux sont en manque chronique de moyens et nos soignants travaillent dans des conditions matérielles de plus en plus difficiles. Ce coup de pouce financier permettrait aux Français, de bénéficier de meilleures conditions d'accueil et de meilleurs soins.

Le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d'euros pour l’action n° 02 : « Aide médicale de l'Etat » du programme n° 183 : « Protection maladie », au profit d’un nouveau programme « Modernisation des hôpitaux publics ».

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu