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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-991 · ÉTAT B

De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de  26 500 euros pour l'action n° 10 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance du programme n° 216 : "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".

 

L'examen minutieux des subventions accordées par l’État dans le cadre du PLF 2024 et des documents dits "Jaunes budgétaires" de subventions aux associations révèle en effet que cette même somme de 26 500€ a été accordée à l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers dans le cadre du programme n° 216 avec pour objet la "prévention contre la radicalisation".

Le président de cette association a pourtant affiché son opposition claire à certains documents de prévention de la radicalisation utilisés par l'académie de Poitiers. Il dirige et est également l'imam de la Grande mosquée de Poitiers, financée à hauteur de 400 000 euros par la Qatar Charity, fondation promouvant une vision conservatrice de l'Islam. Il revendique la filiation de sa mosquée à l'association Musulmans de France (ex-UIOF), liée aux Frères Musulmans. Enfin, il dirige l'IESH, institut chargé de la formation des imams et également proche des Frères musulmans.

Il apparaît donc que les liens troubles du président de l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers avec les Frères Musulmans et avec une vision conservatrice de l'Islam ne justifient pas qu'une subvention lui soit accordée pour prévenir la radicalisation.

Il est donc proposé de retirer le montant correspondant et indûment attribué.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu