Amendement n° II-738 · Article 52

À compter du 1^er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires.

Le Comité stratégique de l'Agence France Trésor (AFT) remplit une fonction essentielle en délimitant les grands axes de la politique d'émission de l'État et en supervisant la gestion de sa trésorerie. Il est sollicité pour émettre son avis sur divers sujets relatifs à l'existence et au développement de l'AFT, et suggère les améliorations nécessaires à son fonctionnement. Se réunissant bi-annuellement, le Comité stratégique offre une tribune idéale pour effectuer une rétrospective des activités de l'agence, en les contextualisant par rapport à la conjoncture économique actuelle, et pour présenter les perspectives économiques qui guideront le travail futur de l'agence.

C'est dans ce contexte que s'inscrit cet amendement, qui vise à intégrer au sein du Comité stratégique de l'AFT deux parlementaires. Leur présence permettrait d'assurer une représentation des élus de la nation au sein de cet organe stratégique, leur donnant ainsi la possibilité de s'exprimer sur des questions essentielles, telles que l'émission de la dette française.

La problématique actuelle liée aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi) met en lumière l'importance d'une telle présence parlementaire. En effet, face à l'augmentation significative de l'inflation, le coût des OATi pour l'État a connu une hausse conséquente, soulignant ainsi le besoin d'un regard politique sur les choix stratégiques de l'Agence France Trésor.