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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-386 · ÉTAT B

De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter le financement de la prévention de la radicalisation pour le porter au même niveau qu’en 2023, estimé à un montant de 17.97M€. Il prévoit donc d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 4 270 000 d’euros pour l’action n°10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » du programme n°216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Pour des raisons de recevabilité, les crédits sont minorés du même montant pour l’action n°1 « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État » du programme n°354 : « Administration territoriale de l’État ».
 
Ce financement permet la mise en œuvre du plan national de la radicalisation, notamment la prise en charge des mineurs de la zone irako-syrienne et la prévention des ruptures de suivi pour les personnes ayant purgé leur peine.
Cependant, cette diminution de crédits n’est pas justifiée, car le risque de radicalisation ne cesse pas de diminuer. En 2022, 97 détenus condamnés pour terrorisme islamiste ont été libérés. En 2023, les projections des services de renseignement estiment la libération d’une centaine de détenus TIS. De plus, en janvier 2023, 15 femmes et 32 enfants, détenus dans des camps de prisonniers djihadistes, ont été rapatriés sur notre sol.
 
Face à cette situation, l’objectif est de garantir la sécurité de notre pays en maintenant un niveau de financement similaire et en renforçant notre vigilance pour ces personnes à risque.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu