Amendement n° II-218 · ÉTAT D
De Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Supprimer 25 000 000 euros du programme 751 «Structures et dispositifs de sécurité routière», action 01 «dispositifs de contrôle».
L'action «dispositifs de contrôle» porte les crédits concernant le parc des 4600 radars fixes ou mobiles que la France entretient, modernise ou déploie.
La dotation prévue pour 2024 doit notamment permettre de financer les dépenses liées à l'acquisition de nouveaux dispositifs de contrôle embarqué dans des véhicules banalisés.
Alors que les deniers publics devraient être destinés à l'entretien des infrastructures routières en très mauvais état et qui sont directement accidentogènes pour augmenter réellement la sécurité routière, le Gouvernement fait le choix d'une politique répressive visant à matraquer fiscalement les automobilistes.
Bon nombre de Français sont obligés d'utiliser leur véhicule pour aller travailler, étudier, se soigner, élever leurs enfants. Investir dans une politique répressive où les amendes pèsent sur le pouvoir d'achat des Français déjà bien mis à mal n'est pas à la hauteur de l'enjeu de sécurité routière pourtant recherché. Dans certains territoires et notamment dans le Tarn, les Français n'ont pas le choix d'utiliser leur véhicule.
Cet amendement vise par conséquent à réduire les dispositifs de contrôle en France et vise à réduire ce poste de dépense de 25M€.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu