Amendement n° II-210 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer un plan de revalorisation de la rémunération des chercheurs et enseignants-chercheurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la recherche.

Le décrochage de l’université française est un phénomène désormais bien connu et largement partagé. Les métiers de la recherche n’attirent plus : cela s’illustre par la baisse inquiétante du nombre de doctorants et par la difficulté du pays à garder sur son sol ses meilleurs éléments (la fameuse « fuite des cerveaux ») ou à recruter les plus brillants talents nationaux et internationaux. 

Les causes de ce déclassement sont multiples. La principale tient au faible niveau de rémunération de tous les personnels de la recherche en comparaison de celui des pays de l'OCDE et des autres corps de la fonction publique française. Le salaire annuel brut moyen de début de carrière des chercheurs en France représentait, en 2013, en parité de pouvoir d'achat, 63 % du salaire moyen de début de carrière perçu par les chercheurs en Europe et dans les pays de l'OCDE. A cela s’ajoute que la progression d’emplois contractuels souvent mal rémunérés et le recours de plus en plus systématique de vacataires en situation de réelle précarité, du fait de la réduction de nombre de titulaires.

Dans un contexte de forte concurrence internationale, où les meilleures universités se disputent les meilleurs chercheurs, il est urgent d’enrayer la fuite de nos cerveaux en leur offrant les meilleures conditions de vie et de travail. C’est pourquoi la hausse de la rémunération et des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs doit être fixée au rang de priorité du budget de l’enseignement supérieur.

Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Plan de revalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs » doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement répartie sur 5 ans.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 millions d'euros, du nouveau programme « Plan de revalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux règles de recevabilité des amendements de crédits et ne vise pas à restreindre les moyens accordés au programme 172. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.