Amendement n° II-208 · ÉTAT B

Cet amendement d’appel vise à augmenter le budget du logement étudiant afin de permettre le lancement d’un plan de construction de logements supplémentaires. 

D’après le rapport d’information du Sénat n° 742 sur l’ « accompagnement des étudiants » publié en 2021, l’offre de logement en résidence étudiante, qui s’élève à 350 000 places, reste structurellement insuffisante par rapport à la population étudiante (2,7 millions en 2019). Si ces résidences n’ont pas vocation à accueillir tous les étudiants, leurs capacités demeurent très insuffisantes pour proposer des solutions de logement financièrement accessibles.

Selon l’association Association interprofessionnelle des résidences étudiants et services (AIRES), il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande, soit nettement plus que les 60 000 logements annoncés par le président de la République. 

Afin de permettre aux étudiants d’être logé dans de bonnes conditions, il est vital de lancer un plan de construction de logements étudiants supplémentaires sur l’ensemble du territoire. Le rapport du Sénat attire l'attention sur le fait qu'il faille territorialiser les objectifs de construction de logements étudiants en fonction du nombre d’étudiants, des perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du prix local de l’immobilier.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros, de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.