Amendement n° II-194 · ÉTAT G

Après l’alinéa 863, insérer l’alinéa suivant :

« Proportion d’atteintes à la laïcité signalées ».

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, pour mille élèves d’établissement public du premier et du second degré, la proportion d’atteintes à la laïcité signalées.

Le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, tout particulièrement celui de la loi de 2004 interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est de plus en plus mis à mal par les incursions du communautarisme islamiste. Ainsi, l’année scolaire 2022‑2023 a connu une augmentation de 120 % des atteintes à la laïcité. Les tenues religieuses comme l’abaya et le qamis ont fait leur apparition à l’école, à tel point que le ministre de l’Education nationale a dû entériner leur interdiction lors de la rentrée. L’explosion de tels actes porte un coup grave à l’école de la République, « asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », et menace notre modèle assimilationniste.

Il est précisé que le premier objectif du programme « Vie de l’élève » »mesure l’implication de l’institution scolaire pour [...] créer les conditions d’un climat scolaire serein, dans le respect des valeurs de la République et du principe de laïcité« . Or aucun indicateur de performance ne mesure spécifiquement la proportion d’atteintes à la laïcité signalées dans les établissements scolaires publics. Cette amendement vise donc à remédier à cette absence.