Amendement n° II-186 · ÉTAT B

Le ministre de l’Éducation nationale, M. Gabriel ATTAL, s’est dit favorable au port d’une tenue uniforme à l’école, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit « ni d’une solution miracle à tous les problèmes ni un tabou à rejeter par principe », et a annoncé que les modalités d’expérimentation de cette mesure seraient présentées à l’automne.
 
Les députés du groupe Rassemblement national se réjouissent de voir le Gouvernement avancer sur cette question et souhaitent, par cet amendement, encourager cette initiative en prévoyant, dans le budget 2024, les fonds nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.
 
Pour ne pas faire peser sur les familles modestes des frais supplémentaires dans un contexte d’inflation durable, il convient d’abonder les fonds sociaux de la somme nécessaire au financement de la tenue uniforme, en transférant 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 03 « Communication » (2  millions) et de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (3 millions) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».