Amendement n° II-49 · ÉTAT B
De Julie Lechanteux (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
« L’organisation du système scolaire amène aujourd’hui la perte d’environ 15 millions d’heures d’enseignement par l’incapacité du système à remplacer les professeurs absents », écrivait l'ancien ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, dans une tribune dans le journal "Le Monde" fin décembre 2022.
Par conséquent, l'augmentation du budget alloué au remplacement des enseignants au collège et au lycée est essentielle pour garantir la continuité de l'enseignement et la qualité de l'éducation. En effet, les élèves français méritent un environnement d'apprentissage stable.
Cet amendement vise donc à transférer 500 000 euros du programme n°230 « Vie de l'élève » et son action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré » et son action 11 « Remplacement ».
Cette baisse du budget de l'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » pourra être compensée en mettant fin à l’octroi par le ministère de l’Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, tel SOS Racisme, ou qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu